Document d'archives : Bois de la seigneurie, administration après le partage entre les communautés des bois précédemment indivis, ordonné par l’arrêt...
Titre :
Bois de la seigneurie, administration après le partage entre les communautés des bois précédemment indivis, ordonné par l’arrêt du Conseil du roi du 29 mai 1736 : pièces concernant les diverses communautés ainsi que l’archevêché, Choye, Villerschemin, Etrelle et Courbey, apposition des assiettes ordinaires et des quarts de réserve par la maîtrise des Eaux et Forêts, visites et reconnaissances annuelles par les officiers de justice de Gy, vente de coupes de bois, aliénation de parcelles, nomination de commis et gardes des bois, pièces annexes ; en 1740 François Alviset, président de la chambre des Eaux et Forêts du Parlement de Besançon adresse une requête à Monsieur d’Auxi, grand maître enquêteur en la maîtrise, pour qu’il lui soit attribué le bois nécessaire au chauffage du four familial de sa maison de Charcenne, four qui est comme celui de Madame de Noidans, exempté de la banalité appartenant au marquis de Brun.
Cote :
282 Edepot 164