Document d'archives : Le onze vendémiaire comparaît devant le Président du Tribunal civil de Melle, par le ministère de Jacques Bujault, avoué, Marie...

Titre :

Le onze vendémiaire comparaît devant le Président du Tribunal civil de Melle, par le ministère de Jacques Bujault, avoué, Marie Bain, demeurant à la métairie du Portail de Périgné, veuve depuis l'an 9 de François Nicolas, l'oncle paternel de celui de Vitré. Le deux fructidor de l'an 9, le même tribunal a jugé que Marie Bain d'une part et les héritiers de François Nicolas d'autre part nommeraient deux experts pour évaluer en détail l'héritage, car le défunt a légué à sa veuve les objets qui lui conviendront pour une valeur de 10.000 F. Marie Bain a nommé pour son expert Pierre Heury Chabot, propriétaire à Saint-Romans-lès-Melle ; les héritiers quand à eux n'ont pas nommé leur expert ; elle leur a fait signifier de le faire. Les héritiers sont Jean Nicolas (frère du défunt et père de François de Vitré), cultivateur à la Chesnaye de Fressines ; Pierre Giraud, cultivateur au même endroit ; Jean Nocquet, cultivateur au même endroit ; André Nicolas, cultivateur à la Plinière de Fressines ; François Magneron, propriétaire à Vitré ; Élie Magneron, sourd-muet de naissance, demeurant à Vitré, ayant François Nicolas pour curateur ; Pierre Nocquet, cultivateur à la Chagnée de Sainte-Néomaye ; Jacques Guérin, propriétaire et greffier de la Justice de Paix de Sainte-Néomaye, curateur de Philippe Nocquet, grenadier au 2e bataillon des Deux-Sèvres de la 74e demi-brigade, « absent au service de la patrie » (Voir aussi l'article 74). Les héritiers nomment pour expert François Personneau, cultivateur à Pied-Pouzin de Fressines. Copie du procès-verbal est adressé à François Nicolas de Vitré, ainsi qu'une assignation à comparaître le 21 vendémiaire au Tribunal civil de Melle pour la prestation et serment des experts.

Contenu :

10 pages.

Cote :

J 2466/72

Où consulter le document :

Archives départementales des Deux-Sèvres

Archives départementales des Deux-Sèvres
    • Le onze vendémiaire comparaît devant le Président du Tribunal civil de Melle, par le ministère de Jacques Bujault, avoué, Marie Bain, demeurant à la métairie du Portail de Périgné, veuve depuis l'an 9 de François Nicolas, l'oncle...

Liens