Document d'archives : Compromis , bornage de terres, Ennemain, somme.

Contenu :

Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Albert d' Ally de Chaulnes D', Michel Ferdinand (duc de chaulnes).
Profession : lieutenat general.
Domicile : Bretagne.
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom : (personne morale) Chapitre de Reims .
Domicile : Reims
Origine de l'information :
Base Arno 1751 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2000 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/VIII/1094

Type de document :

accord

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