Document d'archives : 04/02/1809 - 09/05/1809

Cote :

4Q4/2/41

Inventaire d'archives :

Conservation des hypothèques de Melun

Conditions d'accès :

Date de communicabilité : 10/05/1859

Où consulter le document :

Archives départementales de la Seine-et-Marne

Archives départementales de la Seine-et-Marne

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