Document d'archives : Délibérations et arrêtés du Directoire du Département relatifs aux Affaires municipales et des Districts, à la Police et aux...
Titre :
Délibérations et arrêtés du Directoire du Département relatifs aux Affaires municipales et des Districts, à la Police et aux Affaires militaires.
Cote :
L 63
Inventaire d'archives :
L - Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire (1789-an VIII)
Informations sur le producteur :
Bouches-du-Rhône. Administration centrale du département
Conditions d'accès :
Librement communicable