Document d'archives : Moulin du Pas de La Chèvre.

Contenu :

Droit de banlieue aux villages de Trédéal et Coganne, contentieux entre les seigneurs des Forges de Telhouët et le seigneur de Franquemont : dossier de procédure.

Cote :

222 J 500

Informations sur le producteur :

Non identifié Le Mintier de Léhellec (famille)
Non identifié
Le Mintier de Léhellec (famille)

Informations sur l'acquisition :

2016-09-23 don numéro20160169viaSalmon-Legagneur, Éliane
2016-09-23don numérovia20160169Salmon-Legagneur, Éliane

Description :

Critères de sélection :
conservation
conservation

Conditions d'accès :

Article fragile à communiquer en présidence.

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