Document d'archives : Bureau de Vesoul ; Baux d'immeubles et actes sous-signatures privées : registre (13 septembre 1949 - 5 janvier 1950)<lb/>Cote du...
Titre :
Bureau de Vesoul ; Baux d'immeubles et actes sous-signatures privées : registre (13 septembre 1949 - 5 janvier 1950)<lb/>Cote du bureau : 547B
Cote :
3 Q 11804
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable