Document d'archives : Declaration du roy, qui autorise l'etablissement fait en l'hôtel de la Compagnie des Indes à Paris, d'un dépôt libre et...
Titre :
Declaration du roy, qui autorise l'etablissement fait en l'hôtel de la Compagnie des Indes à Paris, d'un dépôt libre et volontaire des actions et donne à ce dépôt une forme solide et authentique, donnée à Versailles le 11 février 1749
Cote :
Page 337