Document d'archives : Budget, bilan et transferts des activités et du personnel

Contenu :

Projets de statuts, protocole d'accord, dossiers comprenant des données techniques et comptables, rapports procès-verbaux de Conseil d'administration, comptes rendus de réunions, tableaux, communiqués, notes, correspondance, documentation.

Cote :

19950493/2-19950493/3

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