Document d'archives : Expertises et arbitrages par Durand

Contenu :

1e pour l'Administration (constructions menaçant la sécurité publique à Bordeaux ; estimation de terrains ; arbitrage Escarraguel contre Cie d'Orléans ; clocher d'Eysines ; Société Morel contre Frassinet, entrepreneur des pompes de la ville ; Ville de Bayonne contre héritiers Roussoulet). 2* Expertises privées.

Cote :

5 J 105

Inventaire d'archives :

Durand

Archives départementales de la Gironde
    • Expertises et arbitrages par Durand

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