Document d'archives : Contentieux de la commune relatifs à la voirie, aux bâtiments publics, aux arrêtés, aux pensions et retraites, aux adjudications,...
Titre :
Contentieux de la commune relatifs à la voirie, aux bâtiments publics, aux arrêtés, aux pensions et retraites, aux adjudications, etc. : extraits de délibérations, arrêtés, notes, procès-verbaux de jugement, procès-verbaux de police, rapports (architectes, police, voirie, service des eaux, etc.), pétitions, correspondance. 45 dossiers
Cote :
4 D 52
Inventaire d'archives :
Description :
Mise en forme :
Classement Chronologique
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable
Description physique :
description_materielle:
Importance matérielle :
874 pièces
Type de document :
AFFICHE, CAHIER DES CHARGES, DELIBERATION, PROCES-VERBAL, RAPPORT