Document d'archives : LIMOURS-EN-HUREPOIX. - Pièces de procédures isolées.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
EDEPOT8 1S/1
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
LIMOURS-EN-HUREPOIX (service producteur)
LIMOURS-EN-HUREPOIX (service versant)
Conditions d'accès :
sans délais
Langues :
Français
Description physique :
Papier
Institutions :
Lieux :
Type de document :
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL, Papier, correspondance, pièce comptable, étude