1782, juillet, septembre à novembre : édit de janvier 1782, 7 millions de rentes viagères sur aides, gabelles et grosses fermes.

Informations concernant le classement:

Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.