Document d'archives : Droits de place et de stationnement (an XII-1941), droit de pesage, impositions extraordinaires (1842-1948), taxes : d'abattage,...
Titre :
Droits de place et de stationnement (an XII-1941), droit de pesage, impositions extraordinaires (1842-1948), taxes : d'abattage, d'habitation, sur les chiens, sur les spectacles, sur les distributeurs d'essence, d'enlèvement des ordures ménagères, sur les billards, sur les instruments de musique, sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, sur les automobiles, taxe de voirie (contentieux avec la compagnie de chemins de fer P.L.M sur la taxe d'établissement de trottoirs)
Contenu :
Présentation du contenu
Correspondance avec le sous-préfet, extraits du registre des délibérations, cahiers des charges, correspondance avec le ministère de l'Intérieur et l'administration des Contributions directes, arrêtés préfectoraux, règlement et location d'emplacements aux marchés (1863), acte notarié, tarifs des droits à percevoir pour occupation temporaire des places et voies publiques, pétitions d'habitants, arrêté du Conseil de préfecture.
Cote :
2 O 57/11
Inventaire d'archives :
Ressources complémentaires :
Documents séparés
60 Fi 57/1