Requêtes relatives aux chemins ; délibérations des États du Mâconnais concernant les travaux à exécuter sur les routes. Nomination, d'Émiland Gauthey, ingénieur en chef de Bourgogne, aux gages de 5 000 livres ; de Joseph-Pierre Antoine et de Pierre Guillemot, ingénieurs ordinaires, aux gages de 4 000 livres chacun ; tableau des appointements des directeurs des chemins dans le Mâconnais et des gratifications que les États leur ont accordées. Visite des chemins finérots de Vingelles et de Moroges ; arrêt du Conseil qui accorde aux États de Bourgogne la juridiction sur les grandes routes, sur les chemins de communauté à communauté et des communautés aux grandes routes. Rapports de François Compin, ingénieur des États du Mâconnais ; comptes des avances qu'il a faites. Devis de l'entretien des chaussées du faubourg de la Barre et de celui de Bourgneuf. Procès-verbaux, de la délivrance faite par les États de Bourgogne de la construction d'un pont de pierre à trois arches sur l'Arconce, près de Saint-Yan, route de Paray à Marcigny, adjugée à l'entrepreneur Jean-Baptiste Durefort de Cluny ; des réparations à faire à dix-sept ponts et de la construction d'un autre de Chalon à Seurre, adjugées à l'entrepreneur Jean Lachaume de Mâcon, etc.

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Administrations civiles [Saône-et-Loire] inventaire sommaire, C 1 - 840