Document d'archives : Déclarations des particuliers désirant faire une soumission (an III) ; tableau général des soumissions (prairial an III)....
Titre :
Déclarations des particuliers désirant faire une soumission (an III) ; tableau général des soumissions (prairial an III). Domaines engagés : prise de possession des îles (an II).
Cote :
1Q63
Inventaire d'archives :
Thèmes :
Consulat (1799-1804), Premier Empire (1804-1815), Restauration (1815-1830), Révolution de 1789, biens nationaux