Document d'archives : CX03.074, mise en cause de la responsabilité civile du Département dans le cas d'infiltrations d'eau survenues au 52 rue du Canon...
Titre :
CX03.074, mise en cause de la responsabilité civile du Département dans le cas d'infiltrations d'eau survenues au 52 rue du Canon d'Arcole et imputées aux travaux de construction de l'Hôtel du Département. CX03.074, mise en cause de la responsabilité civile du Département dans le cas d'infiltrations d'eau survenues au 52 rue du Canon d'Arcole et imputées aux travaux de construction de l'Hôtel du Département.
Contenu :
Requête déposée devant le Tribunal administratif de Toulouse.
Cote :
8158 W 56