Document d'archives : Ampliations d'arrêtés préfectoraux à destination des collectivités territoriales portant attribution ou versement financiers ou...
Titre :
Ampliations d'arrêtés préfectoraux à destination des collectivités territoriales portant attribution ou versement financiers ou relatifs à l'utilisation de locaux.
Cote :
2175 W 8 - 16
Inventaire d'archives :
Concours financiers de l'Etat aux collectivités locales et transports scolaires (1975-2005)
Informations sur le producteur :
producteur:
Val-d'Oise. Préfecture
Description :
Mise en forme :
Classement chronologique