Document d'archives : Procès soutenu par les consuls contre le sieur Pierre Coudrau, qui,sans autorisation des dits consuls, avait fait construire un...
Titre :
Procès soutenu par les consuls contre le sieur Pierre Coudrau, qui,sans autorisation des dits consuls, avait fait construire un magasin près du pont d'Artois. Extrait de délibération prise par les dits consuls au sujet de cette construction (1756). Sommation faite au sieur Coudrau d'abattre ce magasin. Requête adressée à ce sujet par les consuls à l'intendant du Languedoc. Ordre donné par le dit Intendant de procéder à la démolition du dit magasin. Inventaire des objets mobiliers qui s'y trouvaient. Ordonnance du dit Intendant enjoignant aux consuls de payer au sieur Coudrau la valeur du sol et du bâtiment démoli pour construire le pont d'Artois (1757).
Cote :
E dépôt 1/220
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Historique de conservation :
Historique de la conservation
FF 26
Description physique :
Description physique:
(Liasse) 27 pièces, papier.