. Séance n° 2 du 10 décembre 1963 - Affaires4876- 4878- 4884 - Procès-verbal de la séance - Demande de dérogation aux dispositions de l'article 82 de l'arrêté technique relative au passage à niveau n° 1 des voies ferrées électrifiées du port de Dunkerque Affaire 4876 : - Demande de dérogation aux dispositions de l'article 82 de l'arrêté technique relative au passage à niveau n° 94 situé sur la ligne électrifiée 25 kV Creil-Aulnoye-Somain Affaire 4878 : - Avis du Comité sur l'établissement d'une ligne électrique BT sur supports établis pour l'éclairage public dans la commune de Paray-Vieille-Poste. Affaire 4884 :

Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Direction gaz, électricité, charbon ; Service technique énergie élec...