Document d'archives : Remboursement des droits d'enregistrement des emprunts contractés par les communes pour le financement de la garde nationale

Titre :

Remboursement des droits d'enregistrement des emprunts contractés par les communes pour le financement de la garde nationale mobilisée.

Cote :

4 R 146

Description physique :

Registre
Registre: Oui
Registre: Oui

Institutions :

Garde nationale mobilisée

Thèmes :

Guerre de 1870, milices

Type de document :

Document d'archives

Où consulter le document :

Archives départementales des Hautes-Pyrénées

Archives départementales des Hautes-Pyrénées

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