Document d'archives : Remboursement des droits d'enregistrement des emprunts contractés par les communes pour le financement de la garde nationale
Titre :
Remboursement des droits d'enregistrement des emprunts contractés par les communes pour le financement de la garde nationale mobilisée.
Cote :
4 R 146
Inventaire d'archives :
Répertoire méthodique de la sous-série 4 R (an XIII-1938)Garde nationale et autres corps spéciaux
Description physique :
Registre
Registre: Oui
Registre: Oui