Document d'archives : Du n° 1 au n° 8.
Cote :
5681W/528
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
75 ans à compter de l'année l'année 2008.
Description physique :
Information matérielles :
papier
Thèmes :
Type de document :
DOSSIER DE PROCEDURE, MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES