Terrain, avenue de la Mer (parcelle cadastrée SA 236), cession à la Société L’ARBRE BLANC représentée par la société PROMEO PATRIMOINE pour la construction de l’immeuble dénommé L’Arbre Blanc (opération VE 15-12) : délibération du 26 juin 2014, acte notarié du 14 décembre 2015, estimation de France Domaines du 24 janvier 2013, dossier de consultation des promoteurs et architectes, lauréat PROMEO et architecte Sou FUJIMOTO, notes sur l’antenne de télécommunication installée sur la parcelle cadastrée SA 112, plans, note sur la redevance d’occupation du domaine public, arrêté municipal de permis de construire du 23 juin 2015 n° PC 34172 14V0283, compromis de vente du 7 juillet 2014, compte rendus de réunion, note sur la commission communale des cessions immobilières, titre de propriété du 10 juillet 1959, contrat de location à la Région Languedoc-Roussillon jusqu’au 31 décembre 2012 (2012-2019).

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