Document d'archives : Type de délit : escroquerie. Résumé de l'affaire : Un exacteur de la capitation a falsifié les comptes de sa communauté, en y...
Titre :
Type de délit : escroquerie. Résumé de l'affaire : Un exacteur de la capitation a falsifié les comptes de sa communauté, en y portant de fausses annotations.
Contenu :
Nom (accusé, ajourné) : CHENEVAL Prosper, fils de Léonard, profession : laboureur, agé(e) de 30 ans, originaire de Compessières, habitant(e) de Compessières. Arrêt du Sénat : prison 3 mois.
Cote :
2B 11475
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable