Document d'archives : Type de délit : escroquerie. Résumé de l'affaire : Un exacteur de la capitation a falsifié les comptes de sa communauté, en y...

Titre :

Type de délit : escroquerie. Résumé de l'affaire : Un exacteur de la capitation a falsifié les comptes de sa communauté, en y portant de fausses annotations.

Contenu :

Nom (accusé, ajourné) : CHENEVAL Prosper, fils de Léonard, profession : laboureur, agé(e) de 30 ans, originaire de Compessières, habitant(e) de Compessières. Arrêt du Sénat : prison 3 mois.

Cote :

2B 11475

Conditions d'accès :

Communicable

Archives départementales de la Savoie

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