Document d'archives : Communes de Saint-Donat, Arthemonay, Bathernay....
Titre :
Communes de Saint-Donat, Arthemonay, Bathernay.
Contenu :
Comptes de gestion ; traitements, indemnités, cotisations ;
redevance eau et assainissement ; concessions dans cimetière ;
travaux alimentation en eau potable, construction du Hall des
sports, école, église.
Cote :
2093 W 352
Inventaire d'archives :
2093 W - Trésorie générale, service des collectivités et établissements publics locaux.