Comité national de suivi des maisons des services publics : comptes rendus de réunions, listes des membres du comité, notes, correspondance (2002).

Préparation de la conférence nationale sur les services publics ruraux : comptes rendus de réunions, notes, correspondance (2004-2005).

Charte du 23 juin 2006 relative à l'offre de services publics en milieu rural, diffusion : charte du 23 juin 2006, notes (2006) ; réunion du 13 mars 2007 pour l'application de la charte : documentation de travail, notes, correspondance, notes manuscrites (2006-2007) ; expérimentation dans l'académie de Bordeaux : correspondance (2007-2008).