CONTENTIEUX : - Commission du contentieux : séance du 27 janvier 1931 : affaires traitées : affaire CHASTAGNAT-DOCKS LYONNAIS - garantie donnée par la ville de Lyon à la caisse syndicale de retraite des employés de la compagnie O.T.L. - litige avec Villeurbanne à propos de taxes sur les automobiles - indemnité accordée à Madame de LOYE à la suite d'un accident sur la voie publique - accident PERRIER à l'école de Cibeins - affectation du terrain de l'ancienne morgue - affaire LACOMBE et CHAPUIS : procés verbal annoté de la séance 1931