Document d'archives : Dossiers des requérants (dossiers médicaux, administratifs et copies de jugements).
Cote :
4925W/7-4925W/12
Inventaire d'archives :
4925W - Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon - Procès-verbaux et dossiers de procédure
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 75 ans à partir de 2007
Description physique :
Information matérielles :