Document d'archives : Versement 2029 W
Contenu :
Présentation du contenu
Dossiers de demande de permis de construire ou d'autorisation d'aménagement, de classement ou de reclassement de sites ou bâtiment à vocation touristique ou de loisirs.
Cote :
2029 W
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Préfecture de la Dordogne. Direction de la coordination interministérielle. Mission coordination et services publics
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 9 octobre 2013
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Description physique :
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 0,40