Budget 1995 . Statistiques . Notes sur : les crédits, le collectif budgétaire, les PLF 1995 et 1996, le transfert de moyens au MAPA, la viande bovine, le fonds forestier national, le gel budgétaire du conservatoire de la forêt méditerranéenne, le projet de loi sur l'école, les réserves des offices d'intervention, 1995 . Rapport sur la gestion du budget du ministère en 1994 . Loi de finances rectificatives pour 1995 . Les procédures d'aides communautaires, 1995 . Comptes-rendus de réunion interministérielle à incidence budgétaire, 1994-1995 : L'économie des Ardennes, les inondations, les risques naturels, la production de blé dur, les mesures en faveur des jeunes éleveurs, la peste équine, l'enseignement privé agricole, l'association de coordination technique des industries agro-alimentaires, le plan-pêche, la surveillance des eaux, les contrats de plan Etat-région . Fiscalité agricole : comptes-rendus de réunion, communiqués de presse du Conseil de l'agriculture française, document du CNJA, exposé des motifs du projet de loi Vasseur. Notes. 1995. . PLF 1995 : rapport sur les concours publics à l'agriculture, 1994. . Bilan législatif de Philippe Vasseur, 1995.

20010045/9

Agriculture ; Cabinet et services rattachés ; Cabinet du ministre (1995-1997)