Document d'archives : Autorisation des plaidoieries écrites devant l'échevinage aux dépens de la partie condamnée (25 octobre 1368).

Cote :

PAT/30/650

Inventaire d'archives :

PAT - Pièces aux titres

Description :

Critères de sélection :
conservation

Conditions d'accès :

NC Sur autorisation uniquement

Description physique :

Information matérielles :
parchemin

Où consulter le document :

Commune de Lille - Archives municipales de Lille

Commune de Lille - Archives municipales de Lille

Liens