Document d'archives : Autorisation des plaidoieries écrites devant l'échevinage aux dépens de la partie condamnée (25 octobre 1368).
Cote :
PAT/30/650
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
NC Sur autorisation uniquement
Description physique :
Information matérielles :
parchemin