Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Cession à Jean Blanchard, marchand et laboureur à Châtres en Brie, par Catherine Bataille, veuve de Jean de Baillon, défunt...

Date : 16 mai 1561

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Titre :

Cession à Jean Blanchard, marchand et laboureur à Châtres en Brie, par Catherine Bataille, veuve de Jean de Baillon, défunt seigneur du Grandmesnil en Brie, général en la Cour des monnaies, des grains étant en la grange de Grandmesnil.

Contenu :

Origine de l'information :

Fichier dit 'général' XVIe siècle (env. 30.000 actes), par le personnel du Minutier, 1930-1999 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

Cote :

MC/ET/CXXII/1289

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Jérôme LE CHARRON, 1560 - 19 mai 1566 (étude CXXII)

Personnes :

Baillon, Jean de, Bataille, Catherine, Blanchard, Jean

Type de document :

Activité :

agriculteur, commerçant, général des monnaies (Ancien Régime)

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