Document d'archives : n° 927-930, 932-935
Cote :
3332 W 12
Inventaire d'archives :
3332 W - Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. - Procédures correctionnelles. (2010 - 2010)
Conditions d'accès :
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
75 ans