Document d'archives : 1751-1763

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1751. — Réunion dans le bureau de visite. — Nomination des syndics ; constitution d'une rente viagère à Reverony, inspecteur des manufactures. 1752. — Visite générale dans toutes les localités de la jurande exécutée pendant 25 jours par le syndic-receveur et le garde-visiteur assisté des huissiers locaux ou du garde en la connétablie de France ; gratification de 24 livres à l'avertisseur ; exemption de tout droit, reconnue à Génevois, de nationalité suisse. 1753. — Poursuite de la fraude consistant à faire passer pour bas fins, des bas où les brins de la seize ont seulement été diminués. Or les bas fins sont un des objets les plus considérables de la fabrique. — Jacques Prade succède à Jean Boudet comme doyen. — Transport des archives en deux coffres de noyer et un cabinet, au bureau de visite. — Nouvelles tentatives des marchands et fabricants de Montpellier pour s'étendre sur Saint-Martin-de-Londres, Saint-Bauzély et autres lieux du diocèse et sénéchaussée de Montpellier, jusqu'alors dépendant de la jurande de Nîmes, et pour se constituer en jurande. 1754. — Ordonnance de l'intendant prescrivant que les marchands de la jurande de Nîmes, installés dans la sénéchaussée de Montpellier, seront inscrits sur les registres de police de cette dernière ville. — Allocation de 3.500 livres pour le voyage de Castanet à Paris où il retirera des papiers de feu MeRocheux et de Duffesc, député du Commerce, le dossier du procès pendant au Conseil contre les fabricants de Montpellier. 1755. — Prolongation du séjour de Castanet et vote de 1500 livres à cet effet. — Vol de 250 livres, de bas de coton, laine et soie dans le bureau du corps. — Payement par le receveur des tailles du diocèse, de 1 200 livres provenant des gages attribués aux 80 offices d'inspecteurs et contrôleurs réunis et cédés au corps. — Mention de l'Arrêt du Conseil du 25 mars 1754 portant qu'il sera sursis à l'exécution du règlement général du 16 juillet 1743 sans déroger à la disposition des statuts et règlements particuliers le corps décide en conséquence que les droits établis par l'ordonnance de l'intendant Le Nain en 1746, pour subvenir aux frais du bureau de visite, seront réduits à 2 sols par chaque gros plomb et 1 sol pour les petits plombs de visite ; les gardes-visiteurs sont maintenus pendant leur vie et percevront les acomptes des droits de maîtrise et des enregistrements d'apprentissage. — Nomination faite tous les deux ans des syndics, directeurs et auditeurs des comptes le jour de la Saint-Louis, patron du corps ; gratification de 100 livres à Me Darlhac, avocat du corps. — Remplacement de Castanet victime d'un accident, par Galafre, comme avocat dans les deux procès pendant au Conseil contre les fabricants de Montpellier et de Ganges. 1756. — Mention des dettes immenses encourues pour payer les droits de confirmation, ceinture de la reine, maîtrises créés en 1727, finance de 18.000 livres pour les offices supprimés, autre finance pour 80 offices d'inspecteurs et contrôleurs créés par l'Édit de 1745, droits du dixième. L'impôt du dixième a été supprimé en 1749 et remplacé par le vingtième, mais le corps a été compris dans le rôle de ce dernier impôt pour le vingtième des intérêts et rentes du capital dû, et il proteste auprès des commissaires du roi et des États qu'il n'a à payer que celui des intérêts versés réellement aux créanciers ; il paie déjà le vingtième de ses revenus à titre de compagnie, le vingtième de son industrie qui est considérable et le vingtième de ses biens fonds. — Remboursement de cinq années du vingtième des intérêts des capitaux dûs par le corps, soit au total 748 livres 15 sols ; dépense de 601 livres 12 sols pour la cavalcade à l'arrivée du duc de Mirepoix, commandant en chef de la province. — Nomination de Simon Bousquet et d'Etienne Chauvin comme doyen et sous-doyen. 1758. — Répartition par les maires et consuls des 118 miliciens à fournir par la ville ; le corps doit en lever 15 en payant 275 livres par engagement, soit 3.300 livres au total qui ont été levées sur la jeunesse de la communauté, moins 442 livres ; chaque milicien laisse au corps un dépôt de 100 à 200 livres pour répondre de sa fidélité. 1759. — Payement de 11.600 livres pour augmentation de gages imposée l'année précédente pour 80 offices d'inspecteurs créés en 1745. Les fabricants de Ganges, Anduze, Lasalle, Sauve, le Vigan, Monoblet, Saint-Hippolyte, et autres lieux des Cévennes protestent qu'ils n'ont pas à y prendre part, malgré les conventions du 10 février 1713, approuvés par Basville le 11 février 1713, par Bernage le 28 janvier 1731, par une transaction du 24 octobre 1748, le tout approuvé par Arrêt du Conseil du 11 février 1749, à peine de 300 livres d'amende ; ils allèguent pour se soustraire à cette obligation l'Arrêt du Conseil du 25 mars 1754 qui accorde la liberté générale de fabriquer par tout le royaume dans quelque genre de fabrique que ce soit. En même temps des fabricants refusent de se faire recevoir maîtres. Requête à l'intendant sur ces divers points. 1760. — Impossibilité d'emprunter à cause de la rareté des espèces ; répartition sur tous les marchands en faculté et maîtres-ouvriers de la jurande, ordonnée par l'intendant, faite en présence de Tempié, subdélégué, de 13.756 livres ; chaque métier en soie sera taxé 3 livres, en laine une livre 10 sols. Marché passé avec Paizac pour le recouvrement de ces cottes. 1762. — Diminution des revenus par suite du démembrement de la jurande, réduite en 1754 à la seule ville et faubourgs de Nîmes. Obligation de payer 1.500 livres aux miliciens qui viennent d'être licenciés ; demande adressée à Reverony de prêter une fois de plus au corps. 1763. — L'Édit de mars 1710 portant création d'une bourse consulaire à Nîmes n'ayant pas été exécuté, la communauté demande au roi que cette juridiction soit établie. — Poursuite de Donnadille et Falgeirolles, maîtres cardeurs de filoselle, devant de La Boissière, premier président en la sénéchaussée et présidial, lieutenant général de police au fait des manufactures, pour fabrique irrégulière de bas.

Cote :

4 E 20

Description physique :

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Registre
Registre: Oui

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95 feuillets, papier.

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