20 juin 1805-19 juillet 1805) : actes reçus par Me Rouen pour Me Raguideau (malade, et mort le 2 Thermidor an XIII, soit le 21 juillet 1805An XIII, Messidor :

19 juillet 1805 au 18 août 1805 : actes reçus par Me Rouen (et inscrits à son répertoire) pour le compte de Me Noël et restitués à ce dernier An XIII, Thermidor : (cf. mention au fol. 114 du répertoire de Me Rouen coté MC/RE/LXXI/9).

An XIII, 10 fructidor à 29 fructidor (1805, 28 août à 16 septembre) : actes passés par-devant André-Claude Noël.

Le niveau inférieur de description correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ont été décrites une à une.