Document d'archives : 18 et 25 novembre 1962.
Contenu :
Publication "Les élections législatives de 1962" de l'imprimerie nationale, circulaire, arrêté préfectoral d'enregistrement des candidatures, affiche de convocation des électeurs, coupure de presse, profession de foi, procès-verbal de la commission de propagande, instruction aux personnels de service, liste nominative des personnels, liste des bureaux de vote, arrêté municipal de désignation des bureaux de vote et des lieux d'affichage, liste des présidents des bureaux de vote, liste des imprimeurs, extrait du Journal officiel, tableau rectificatif de la liste électorale, tableau des résultats, procès-verbal des opérations électorales.
Cote :
1K/3/8
Inventaire d'archives :
1K/3 - Elections législatives. Organisation et suivi des résultats
Description :
Critères de sélection :
Conservation 0 ans après 1963
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 0 ans à partir de 1963
Description physique :
Information matérielles :
papier