Document d'archives : « Séance du 26 Frimaire, an 3e » [16 décembre 1794].

Contenu :

  • Affaire rapportée par le citoyen Lefebvre. Département de l'Oise. « Canal Crosat [Crozat].»
  • Affaire rapportée par le citoyen Cessart. Département des Basses-Pyrénées [Pyrénées-Atlantiques]. Port de Saint-Sébastien [Donostia, San Sebastián].

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