Arrêts du parlement de Toulouse et de la Cour des aides et finances de Montpellier, relatifs : aux gabelles ; — à l'enregistrement de l'édit de création des offices de greffiers diocésains ou consulaires ; — à la défense de conduire les bestiaux dans les vignes, vergers, olivettes, etc. ; — à l'entrée du poisson salé en Languedoc ; — à la levée des impôts ; — à la dépaissance ; — au payement de la dîme ; — à la confection du papier terrier du Domaine ; — à l'adjudication des biens abandonnés ; — à l'équivalent ; — à un nouveau règlement concernait les feudistes et les arpenteurs ; — à la défense faite aux Toulousains de donner autre chose, lorsqu'ils vendent en détail le vin de leur cru ; que le pot, le verre et l'eau, sans pouvoir donner ni croûtes, ni gâteaux ; aux droits sur les eaux-de-vie ; — à la déclaration portant que l'île entière de Cette est roturière ; — aux élections consulaires de Limoux et de Carcassonne ; — à un règlement de procédure relatif aux compoix Cabalistes ; — aux droits de subvention établis dans la Ville de Marseillan ; — au commerce des veaux et des agneaux ; — à la vente des pailles ; — à l'allivrement des rentes foncières portant lods et ventes ; — aux enterrements dans les églises et règlement à ce sujet ; — au droit de robinage établi à Narbonne, etc.