Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Transaction. CHAHU, Marie, épouse de LEPREVOST, Paul, baron d' OYSONVILLE. CHAHU, Françoise, épouse de BIDE, Guillaume,...

Date : 1650 - 1650

Voir le contexte de la notice

Titre :

Transaction. CHAHU, Marie, épouse de LEPREVOST, Paul, baron d' OYSONVILLE. CHAHU, Françoise, épouse de BIDE, Guillaume, conseiller du roi en ses conseils d'Etat et direction de ses finances, MEYNAT, Etiennette, épouse de . LAURENCEAU, Jean, greffier au Bailliage de Nogent-sur-Seine.

Contenu :

Mention dans le répertoire du notaire coté :

MC/RE/XXXV/6

Origine de l'information :

Relevé exhaustif dit 'Base Reno' des actes de 1650, d'après les minutes et répertoires des notaires, études II à XLVI (12.585 actes), par le personnel du Minutier, 1989-1995 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2003 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/XXXV/263

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Nicolas LE VASSEUR, 26 janvier 1646 - 28 février 1673 (étude XXXV)

Personnes :

Bide, Guillaume, Chahu, Françoise, Chahu, Marie, Laurenceau, Jean, Leprevost, Paul, Meynat, Etiennette

Type de document :

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