Document d'archives : Type de délit : recouvrement de dettes ?. Résumé de l'affaire : Procédure concernant des relations financières entre la famille...
Titre :
Type de délit : recouvrement de dettes ?. Résumé de l'affaire : Procédure concernant des relations financières entre la famille noble du GOY et celle des CURT de Saint-Paul-sur-Yenne. Procédure lacunaire.
Contenu :
Nom (demandeur) : noble GOY DE Urbain. Arrêt du Sénat : jugement définitif inconnu.
Nom (défendeur) : CURT François, originaire de Saint-Paul-sur-Yenne. Arrêt du Sénat : Injonction de payer 600 florins.
Cote :
2B 12506
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable