Document d'archives : État des sections
Contenu :
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Entre 1983 et 1989, l'état de section est tenu à la fois sur classeur et sur microfiche sous le nom de table parcellaire. A partir de 1989, l'état des sections est à consulter exclusivement avec les matrices sur microfiches
Cote :
248 W 37-139, 1903 W 29-53
Inventaire d'archives :
Institutions :
Direction départementale des contributions directes et du cadastre, Service du cadastre
Lieux :
Thèmes :
Type de document :
documentation cadastrale, plan cadastral, procès-verbal de délimitation