Édits, déclarations et lettres patentes du roi Louis XV, et arrêts du Conseil d'État, concernant : — la subvention au profit des recteurs de l'Hôtel-Dieu de Bourg-Argental ; — les foi et hommages ; — la prorogation du bail des octrois de Lyon en faveur d'Alexandre Legrand ; — la commission du don gratuit du Franc-Lyonnais. — Lettres de naturalité en faveur de Joseph Torian, Joseph Golliet et Joseph Favier ; — de provisions d'offices, etc.