Document d'archives : : lettres patentes sur arrêt du 14 novembre 1762 ordonnant que les officiers des Maîtrises de Paris, Saint-Germain, Sézanne,...

Titre :

: lettres patentes sur arrêt du 14 novembre 1762 ordonnant que les officiers des Maîtrises de Paris, Saint-Germain, Sézanne, Provins, Châteauneuf-en-Thimerais, Auxerre et Sens jouiront à l'avenir du 10ème des 5 d. selon l'édit de février 1747 (mention) EAUX ET FORÊTS

Cote :

O/1/106

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