Document d'archives : Documentation et activités de la Commission après le cessez-le-feu.
Contenu :
- Dispositions diverses relatives à l’Algérie : collection d’extraits duet de coupures de presse (19 mars-30 août 1962), circulaires et correspondance (mars-avril 1962).Journal officiel
- Installation de la cour de Sûreté de l’État : collection de coupures de presse, relatives notamment aux débats à l’Assemblée nationale et au Sénat (1er décembre 1962-27 février 1963).
- Poursuite des activités de la Commission de sauvegarde après les accords de cessez-le-feu : extrait du compte rendu du conseil restreint du 7 avril 1962 et réponse du Premier ministre Michel Debré à la demande d’instructions du président Patin (11 avril 1962).
- Relations avec les services relevant du ministère de l’Intérieur : correspondance (mars-avril 1962).
- Démission de Jean Viatte de la présidence de la Commission de vérification des mesures de sécurité publique : correspondance (mars-mai 1962).
- Candidature du premier président Rousset à une nomination à la Commission de sauvegarde : correspondance (janvier-mars 1962).
- « Cas particulièrement importants » (décision du barreau d’Alger de « s’abstenir jusqu'à nouvel ordre de toute participation aux travaux judiciaires » à la suite de l’assassinat de plusieurs avocats ; réactions des barreaux d’Alger et d’Oran à l’institution en Algérie de cours martiales et d’un tribunal de l’ordre public ; demande d’envoi en Algérie, par le député René Vinciguerra, de membres de la Commission de sauvegarde ; situation des internés de Saint-Maurice-l’Ardoise) : correspondance, télégrammes, motions, rapport de l’aumônier général des prisons, Mgr Jean Rodhain (mars-mai 1962), collection de coupures de presse relatives notamment aux protestations contre le décret d’amnistie du 22 mars 1962, à la libération des internés de Saint-Maurice-L’Ardoise, aux déclarations du capitaine Estoup sur « l’ordre de torturer » et à l’Association de sauvegarde prévue par les accords d’Évian (juillet 1962-février 1963).
- Champ d’application de l’amnistie : copies d’arrêts de la Cour de Cassation (mai-octobre 1962).
Cote :
F/60/3161
Inventaire d'archives :
Archives de la Commission de sauvegarde des droits et libertés individuels (CSDLI)