SOUS-DIRECTION DES ETRANGERS ET DE LA CIRCULATION TRANSFRONTIERE S'occupe des conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, de la circulation tra ns front i ère, des questions de nationalité. Elle comprend : la Mission d'étude, le bureau de la nationalité, le bureau de la circulation transfrontière et des visas, le bureau des étrangers relevant du régime général et du droit communautaire, le bureau des étrangers relevant des régimes spéciaux. , 1981-86 ETRANGERS - généralités Notes sur les conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers, sur la concertation avec les pays d'émigration pour lutter contre les entrées irrégulières, sur les régularisations, sur les conditions d'accueil des étrangers dans les préfectures, sur la politique du logement, sur l'institution d'un mécanisme de contrôle par fiches des entrées et sorties, sur le regroupement familial, sur les foyers d'immigrés, sur les modes d'acquisition de la nationalité française, sur l'influence de l'immigration sur le coût de la protection sociale, sur le chômage étranger ; rapports IGA sur le renforcement du contrôle de l'immigration (nov 78), sur la procédure d'introduction en France des familles étrangères et la mise en oeuvre de la réforme du titre unique (juil 85) ; rapport IGA sur le fonctionnement du service des étrangers à Nice (mars 85) ; dossier du comité directeur des droits de l'Homme "Droits de l'Homme des étrangers en Europe" ; dossier sur l'ONI (Office national d'immigration) en 1983 ; brochures : A'made information et actualités migration ; deux lettres manuscrites de particuliers contre l'immigration ; coupures de presse et dépêches (81-84) 1981-1983

19870320/28

Intérieur ; Cabinet et services rattachés ; Cabinet ; Conseiller technique (1981-1986)