Document d'archives : Dotation d'équipement des territoires ruraux

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La DETR vise à subventionner les collecticités éligibles pour financer essentiellement la réalisation d'investissement dans les domaines de l'environnement, de l'économie, du social, du tourisme et toute activité de nature à favoriser le développement ou le maintien des services publics en milieu rural.
Les dossiers contiennent : mandatement, arrêté préfectoral, demande de dotations, engagement comptable, plans, photographies, correspondance.

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