Document d'archives : Dotation d'équipement des territoires ruraux
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Présentation du contenu
La DETR vise à subventionner les collecticités éligibles pour financer essentiellement la réalisation d'investissement dans les domaines de l'environnement, de l'économie, du social, du tourisme et toute activité de nature à favoriser le développement ou le maintien des services publics en milieu rural.
Les dossiers contiennent : mandatement, arrêté préfectoral, demande de dotations, engagement comptable, plans, photographies, correspondance.
Inventaire d'archives :
Préfecture - Aides de l'État et de l'Europe et aménagement (1482 W)
Institutions :
Landes. Préfecture, Landes. Préfecture. Bureau des actions de l'État