Document d'archives : Service des impôts des particuliers de Muret. - Fiscalité des particuliers : dossiers 2004.
Cote :
7627 W 1 - 78
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
producteur: Midi-Pyrénées. Direction régionale des finances publiques
fournisseur: Direction régionale des finances publiques de Midi-Pyrénées et de la Haute-Garonne \ Service des impôts des particuliers de Muret
Informations sur l'acquisition :
Versement
23 juin 2014Description :
Critères de sélection :
classé provisoirement
Conditions d'accès :
bordereau de versement non communicable et non disponible au chrono
Description physique :
9,36 m.l.