Document d'archives : 1871-1898 [volume n° [1]]

Contenu :

Concerne : Ableiges, Arronville, Avernes, Le Bellay-en-Vexin, Berville, Bréançon, Brignancourt, Chars, Cléry-en-Vexin, Condécourt, Cormeilles-en-Vexin, Courcelles-sur-Viosne, Epiais-Rhus.

Cote :

3 Q 7 787

Informations sur le producteur :

Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement

Informations sur l'acquisition :

1994-05-10 Versement numéro via 1994-02828 Val-d'Oise. Direction départementale des services fiscaux

Conditions d'utilisation :

Non reproductible

Description physique :

Importance matérielle :
1 registre

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