Document d'archives : Pâturage
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Droit de pâturage, abolition de la vaine pâture et rétablissement du droit (1817-1821) ; établissement d'une taxe et perception, rôle des bêtes à laine admises à pâturer (an XIV-1899).
Cote :
E-dépôt Crillon-le-Brave 4 MN 2
Inventaire d'archives :
Institutions :
Personnes ou Institutions :
Thèmes :
administration communale, biens communaux, bétail, droits d'usage forestiers, pâturage, troupeau d'animaux