Document d'archives : Procédures pour dettes impayées : requête des syndics au juge mage et lettre du juge, ordonnance de l'official suite à une...
Titre :
Procédures pour dettes impayées : requête des syndics au juge mage et lettre du juge, ordonnance de l'official suite à une requête du procureur Claude Bochet.
Cote :
E DEPOT 280/GG 86
Inventaire d'archives :
E DEPOT 280 - Archives communales déposées de Thônes (1295-1884)
Conditions d'accès :
2016
2016
Langues :
Langue des unités documentaires: Latin, français.